Texte de la contribution de Maixent SOMÉ lors de la conférence du Collectif Débats de Cité MKO du 14 juillet 2024 sur la constructuin de la démocratie en Afrique.
Introduction
» En tant que corps, l’armée est l’ultime recours en cas de péril extérieur, l’ultime arbitre également si, par malheur, les divisions intestines ou l’affaiblissement du ressort national en viennent à compromettre sa cohésion. «
Cette dualité de la fonction de l’armée dans un État démocratique est source d’incompréhension.
La première proposition ne laisse aucun doute : la mission propre et naturelle de l’armée est bien de constituer une force physique et organisée pour défendre l’existence et l’intégrité de la nation contre un » péril extérieur » ; entendons évidemment : contre une entreprise de force, contre une volonté de domination et d’agression émanant de l’étranger.
L’armée est alors ce qu’elle doit être, une personnification de la totalité d’un peuple, une expression de son vouloir-vivre, de son énergie unanimement tendue vers le salut ; ce qui est vrai en général et davantage dans une cité démocratique, c’est-à-dire où la décision de la guerre n’appartient plus à un homme ou à un groupe, mais est censée provenir de la volonté générale.
Certains en tirent donc la conclusion selon laquelle la place de l’armée, c’est à la caserne ou au front en temps de guerre.
Cependant, certains attribuent à l’armée une fonction toute différente : celle d’intervenir dans les discordes civiles et d’y jouer le rôle d’ » ultime arbitre « .
Prise littéralement, cette seconde proposition n’irait à rien de moins qu’à mettre la force des armes au-dessus du pouvoir des lois, à placer le citoyen sous la surveillance du militaire et à reconnaître à celui-ci une sorte de droit au coup d’État.
C’est la tendance dominante dans les armées africaines. Par la force des circonstances, l’armée a été amenée à se faire une idée de son rôle, qui déborde le domaine proprement militaire vers l’action morale, administrative et politique.
Là est la cause du conflit le plus grave; car rien ne parait aux officiers plus nécessaires que ce surcroît de puissance; et rien n’effraie davantage le secteur de l’opinion éclairée et libérale, qui voit dans une intervention des militaires à l’intérieur de l’État le péril majeur de la démocratie.
Spécificités des armées africaines
Dans le cadre du processus de formation de l’État dans l’Afrique post-coloniale, les forces armées ont été établies comme élément manifeste du dispositif de l’État, leur mission principale étant la défense de la société contre toute agression externe. Elles ont un rôle de renfort dans la sécurité intérieure, seulement en cas de nécessité absolue.
En d’autres termes, la principale raison d’être de l’établissement d’une armée était la défense territoriale de l’État. Par la suite, les forces armées étaient censées se transformer en forces nationalistes et non-partisanes dont la loyauté appartenait avant tout à l’État.
L’ère post-coloniale en Afrique a vu se produire un dérapage des forces armées par rapport à cette philosophie dans de nombreux États africains : depuis l’avènement de l’ère de « l’indépendance politique », les forces armées de plusieurs États africains se sont, à cause de ce qu’elles estiment être l’échec des gouvernements civils à préserver la stabilité politique et à réaliser une croissance satisfaisante, divisées en factions, en groupes ethniques et en forces partisanes loyales à toute une gamme d’intérêts particuliers divers, au détriment de la société toute entière. L’une des conséquences de cette réalité est le « prétorianisme » ou la détermination par les forces armées que leur fonction première est de « débarrasser la société des politiciens irrécupérables » qui gèrent mal la res publica.
Les pays africains ont la double particularité d’être des créations récentes ayant accédé à la souveraineté internationale les derniers, et d’avoir leurs frontières définies par des puissances étrangères autour d’une table, avec des règles, des équerres et des compas, et non au canon comme sur les autres continents, notamment en Europe et en Amérique du nord, berceaux de la démocratie libérale.
Les symboles de la souveraineté internationale toute récente y étaient donc extrêmement importants. De ceux-là, l’armée. Notamment pour les parades lors des fêtes de l’indépendance et autres ceremonies officielles.
Hormis ce contexte particulier, la mission première d’une armée est la défense nationale. Sa mission seconde, celle du maintien de l’ordre, ne lui est pas spécifique puisqu’elle relève en priorité des forces de sécurité (police, gendarmerie) et qu’elle n’est mise en œuvre que si celles-ci sont dépassées. Encore faut-il préciser qu’en principe, toute armée ne peut utiliser la force que de manière hiérarchisée, structurée, coordonnée, c’est-à-dire dans le respect des règles établies. Mais dans la pratique, on constate que très vite, les armées africaines cessant de respecter ces missions, ont commencé à exercer des fonctions qui les éloignent de leur raison d’être. Elles ont été rapidement orientées par les nouveaux chefs d’État vers une fonction politique, contrairement au principe de neutralité. La plupart des présidents, qu’ils soient civils ou militaires, les utilisent pour leur accession et leur maintien au pouvoir.
Dans le sillage de ce qui a été perçu comme un échec de l’engagement affirmé des dirigeants civils envers les objectifs d’accélérer la modernisation et le développement, plusieurs officiers des forces armées africaines se sont considérés comme investis d’une « mission » de mettre un terme à la pauvreté, à l’analphabétisme et à la maladie. Dans le cadre d’une transformation spectaculaire, les forces armées africaines, perçues initialement comme « faibles et fragiles », sont devenues des forces politiques puissantes et incontournables.
La fréquence des coups d’États militaires, tant réels que supposés, donne l’impression que le continent souffre d’une culture politique permissive. Lorsqu’elles ne sont pas directement au pouvoir, les forces armées africaines deviennent une sorte d’éminence grise tirant les ficelles dans l’ombre, sélectionnant de manière absolue celui qui gouverne et les modalités d’exercice de son pouvoir. Alors qu’elles sont supposées exécuter de manière loyale, efficace, et sans remise en question, dans le cadre de leurs capacités professionnelles, les forces armées africaines se sont arrogées le rôle d’arbitre sous prétexte de servir les intérêts supérieurs de la nation.
Des Indépendance à nos jours
Depuis les indépendances, les forces de sécurité de la plupart des pays africains avaient souffert de la médiocrité de la gouvernance. Quand l’ingérence politique n’avait pas érodé leur professionnalisme et conduit à des recrutements effectués sur une base ethnique ou géographique, les dirigeants politiques ont essayé d’acheter la loyauté de forces spéciales au détriment des armées nationales. Contrairement à la croyance populaire, ce sont surtout les régimes militaires qui ont nui à l’efficacité des forces de sécurité, tandis que les États à parti unique pour leur part exigeaient la loyauté au parti avant le professionnalisme des forces armées. Souvent, on s’est assez peu intéressé au rôle et à la mission des forces de sécurité ou à leur bonne gestion. Parfois, elles ont servi d’employeur de dernier recours, d’où des effectifs militaires pléthoriques, mais sans entraînement adéquat et au niveau d’éducation très bas.
La relation entre les autorités civiles et les institutions militaires est un élément vital de la gouvernance démocratique. Toutefois, trop nombreux sont les pays en transition pour lesquels l’équilibre entre le savoir et le pouvoir penche lourdement en faveur des institutions militaires et permet aux militaires d’exercer une influence politique excessive.
Lorsque les militaires peuvent agir en jouissant d’une grande autonomie sans aucune transparence ni contrôle civil, il est presque impossible de délimiter leur rôle dans la politique nationale et d’assurer leur intervention dans les limites des paramètres démocratiques. Or, la démocratie n’est pas possible sans un contrôle effectif des forces armées par les civils, appliqué à travers des mécanismes constitutionnels, législatifs et budgétaires, autant que par le professionnalisme de l’armée.
L’évolution des relations civilo-militaires en Afrique se poursuit à mesure du retrait important des militaires du processus de prise des décisions politiques dans de nombreux États. Le débat se poursuit aussi autour du rôle que doivent jouer les forces armées en matière de sécurité et de politique.
Sur le continent africain, l’absence d’une gouvernance démocratique efficace du secteur de la sécurité s’est révélée être une cause importante de fragilité des gouvernements ou de guerre civile. Il existe par conséquent une demande publique croissante exigeant une meilleure gouvernance du secteur de la sécurité par le biais d’une suprématie civile. Même si les militaires sont mieux à même d’identifier les dangers et les réponses appropriées à ces dangers, seuls les civils peuvent déterminer le niveau de risque acceptable pour la société.
Examiner l’armée en tant qu’acteur institutionnel dans la politique, la démocratie et, en dernier lieu, la gouvernance, ne serait pas évident dans les analyses des grandes démocraties occidentales, mais en omettre le rôle dans le débat civilo-militaire en Afrique constituerait une erreur.
Vouloir invisibiliser cet acteur majeur qu’est l’armée, dans l’édification de ses jeunes nations qui restent à bâtir sur des territoires définis par d’autres, mais acceptés au moment des indépendances, c’est commettre la même erreur que tenter d’invisibiliser d’autres forces comme les femmes, les jeunes, et les chefferies coutumières et religieuses.
Les pays africains ne se sont pas construits comme d’autres. Leurs frontières n’ont pas été desinées au canon. Leur marche vers la démocratie, la modernité et l’État de droit ne peut donc pas suivre le même canevas que les autres. Partant de notre situation actuelle, nous devons trouver des creusets pour fabriquer des sociétés plus homogènes et harmonieuses.
Perspectives et défis
Les perspectives et défis de l’Afrique en matière de démocratisation devront également définir la manière dont les pays pourraient établir un juste équilibre dans leurs relations civilo-militaires. Il est généralement courant que la relation entre une société et ses forces armées ainsi que d’autres organismes de sécurité soit difficile. C’est le cas pour les sociétés démocratiques, où les institutions publiques sont censées travailler ensemble pour le bien public. Les forces armées ont été décrites comme le bastion de la liberté, sans doute parce que chaque société a besoin d’un instrument qui la protège, mais qui protège aussi ses valeurs et ses citoyens.
Pourtant, les rôles et les missions des organismes de sécurité ne sont pas appréciés de la même manière par toutes les classes sociales. De plus, la plupart des attributs fortement souhaités dans le cadre d’une force armée efficace (sa capacité coercitive, sa structure bien définie, sa discipline, son bon ordre, son efficacité, etc.) peuvent également se transformer en menaces à l’encontre de la société. En l’absence d’institutions permettant de contrebalancer la situation, il y a toujours une crainte que les forces armées utilisent leur pouvoir (ou que ce pouvoir soit utilisé par un autre segment de la société) pour perturber l’ordre social et politique, et donc fragiliser le bien-être général.
Il est sans doute vrai qu’un certain niveau de malaise et même de crainte mutuelle est susceptible de se développer entre une société et ses forces armées. Cette dernière se sent vulnérable par rapport à l’organisation et au pouvoir potentiel du militaire, et cherche à limiter son rôle et son influence dans la vie politique. D’un autre côté, lorsque les membres des forces armées pressentent de l’incertitude ou des tergiversations au sein de la société, surtout de la part des dirigeants politiques civils, ils peuvent ressentir une certaine précarité par rapport à leur propre position, ce qui favorise la tentation d’interférer dans le processus politique. De telles appréhensions mutuelles peuvent devenir dangereuses lorsque la distance entre ces deux entités semble augmenter en matière de valeurs, d’interaction et de soutien.
Les dirigeants africains sont en train de découvrir qu’ils doivent non seulement respecter les valeurs de base de la bonne gouvernance. Au fur et à mesure qu’ils adaptent les principes de la démocratie à leur pays, ils doivent également instaurer une nouvelle tendance pour ces relations entre civils et militaires.
Les politiques doivent accepter d’avoir autant d’obligations par rapport à l’armée que l’armée envers eux, en tant que symboles de l’État. Ils doivent politiquement sensibiliser l’armée à ses droits et obligations, et aussi par rapport aux limites de son pouvoir dans le cadre de la Constitution.
La sensibilisation de la population civile par rapport à l’armée est tout aussi importante. Pour qu’émerge une véritable nouvelle ère de transition démocratique en Afrique, il faut que la suprématie civile dépasse le simple contrôle. En réalité, tous les acteurs des relations civilo-militaires sont associés au processus de surveillance : surveillance publique de la surveillance législative, elle-même regardant le pouvoir exécutif, qui lui-même inspecte l’armée. Seuls des rapports globaux avec une nouvelle vie, une nouvelle forme et une nouvelle signification, et associant l’ensemble des partenaires, seront capables de renforcer à la fois la sécurité et la démocratie sur le continent africain.
Un État démocratique libéral remplit son rôle protecteur au sein de la communauté politique en instituant un État de droit, respecté à travers la sanction. Pour préserver son autorité, l’État doit protéger ses citoyens des menaces étrangères, par le biais en particulier d’une institution militaire efficace.
Paradoxalement, l’armée est bien souvent cette même menace dont les citoyens cherchent à se protéger. Alors qu’il est important d’avoir une armée assez forte pour protéger l’État, les forces armées ne peuvent pas rester sans son contrôle propre. Libérée des restrictions imposées, l’armée peut très bien poursuivre ses propres intérêts et désirs, et constituer une menace interne pour le pouvoir souverain.
Inversement, l’armée ne peut pas non plus être entièrement dominée par l’État car elle pourrait être alors amenée à suivre le pouvoir civil dans ses passions, sapant ainsi la puissance militaire et par conséquent la sécurité. L’exemple le plus triste de cela fut le Rwanda…
Ce qui demeure une certitude, c’est que pour que la démocratie africaine réussisse, les relations civilo-militaires, et en fait le secteur entier de la sécurité (à savoir l’armée, la police, la gendarmerie et les services de renseignement), doit être réformé.
Les armées ont pendant longtemps représenté un obstacle majeur à la démocratie en Afrique, s’emparant du pouvoir à une fréquence accablante et dominant bien souvent le processus politique même sous des régimes civils. Malheureusement cette tendance perdure en divers endroits.
Pourtant, au fur et à mesure, les armées africaines, d’ennemis de la démocratie, en deviennent parfois les défenseurs dans quelques pays. Le rôle positif joué par l’armée dans la transition démocratique de nations telles que le Mali (ATT), le Bénin (Mathieu Kérékou) et le Ghana (John Jerry Rawlings) s’est avéré décisif, mais ne doit pas être surestimé.
Les armées en Afrique constituent et resteront des acteurs politiques cruciaux. Selon William Gutteridge, « la question n’est pas de savoir si les armées vont participer à la politique mais plutôt de savoir dans quelle mesure et par quels moyens » (Gutteridge, 1985 : 79).
Welch et Smith ont également saisi pertinemment le rôle et la place des forces armées dans la société en avançant que « le rôle politique de l’armée n’est point une question de oui ou non, mais de combien et de quelle sorte » (Welch, Smith, 1974 : 23).
Le rôle de l’armée dans la défense et la poursuite des fragiles démocraties africaines est non seulement évident mais aussi crucial : les armées africaines doivent devenir des alliées vitales pour tout individu, État ou organisation en faveur d’un gouvernement ouvert.
La problématique est celle de la mise en place en Afrique de ce que Stepan appelle une « stratégie démocratique envers l’armée » (Stepan, 1988). Cette stratégie souligne la négociation de pactes entre des intérêts civils rivaux, ainsi qu’entre les groupes civils et les militaires, la nécessité pour les civils étant de s’habiliter à remettre en question les affirmations des institutions militaires en matière de secret et d’expertise exclusive sur les affaires. En un mot, chacune des parties (le civil et le militaire) doit comprendre ses rôles et obligations vis-à-vis de l’autre, pour parvenir à l’équilibre et à l’efficacité recherchés pour une gestion saine des affaires du pays.
Il est évident que les régimes africains nouvellement démocratisés font face à de nombreux défis pour subordonner des institutions militaires indisciplinées et pour restructurer des infrastructures inefficaces et détériorées. Il est également probable que la réorganisation des relations civilo-militaires se déroule dans un contexte de crise à multiples facettes : crise économique et ressources limitées, litiges constitutionnels, questions au sujet des droits humains, légitimité contestée, etc., auxquelles s’ajoute de plus en plus la crise terroriste. Ces objectifs exigent une réévaluation fondamentale non seulement des structures du lien et du contrôle civil-militaire, mais aussi de la doctrine, de la mission et des structures des forces, et même du modèle militaire existant sur le continent.
De l’intégration africaine
Si l’on s’en tient à l’Afrique francophone, nos pays étaient des fédérations pendant la colonisation. L’AOF et l’AEF. Au moment des indépendance, le Groupe de Monrovia et le Groupe de Casablanca se sont affrontés sur la question de savoir si nous devions rester dans ces fédérations.
Ils ont fini par adopter le principe onusien de l’intangibilité des frontières, et ont créé l’OUA devenue de nos jours l’UA. Pour ma part, j’ai toujours pensé que c’était une erreur.
La proposition de neuvième territoire de l’AOF de Nazi Boni en est un exemple, comme celui de la volonté des touaregs du nord Mali, du nord Niger, et du sud de l’Algérie de créer leur pays.
En effet, le 8 juillet 1953, à 10 h 30, Nazi Boni est reçu au ministère des Colonies (rebaptisé par la République « ministère de la France d’outre-mer »), rue Oudinot, par le directeur des Affaires politiques – certainement l’homme le plus important de l’administration après le ministre.
Nazi Boni, député de Haute-Volta, présente au ministère des Colonies une proposition de création d’un 9e territoire en AOF. Ce territoire serait composé du démembrement de cercles coloniaux de Haute-Volta, du Soudan (actuel Mali) et de Côte d’Ivoire. Car il considère que les peuples de l’Ouest de la Haute-Volta, territoire constitué en 1919, dissous en 1932 puis reconstitué en 1947, sont défavorisés par rapports aux Mossi de Ouagadougou, autour desquels s’organise la vie du territoire colonial. Ce 9e territoire que propose Nazi Boni compterait 2 millions d’habitants. Bobo-Dioulasso en serait le chef-lieu. Il appuie sa demande en remettant à l’administration coloniale une note le surlendemain, 10 juillet 1953, dans laquelle il dénonce la cohérence présumée du territoire recomposé de Haute-Volta.
L’idée était de créer des territoires culturellement homogènes au sein de la fédération.
L’histoire de la Haute-Volta puis du Burkina Faso prouveront qu’il avait raison !
Nous aurions dû prendre notre indépendance sous la forme de fédérations de tels ensembles.
Mais ça, c’est de l’histoire ancienne. Nous devons faire avec les territoires et les ensembles dont nous avons hérités et que nous avons acceptés.
La seule solution pour sortir de ce carcan est l’intégration régionale d’États souverains, à l’image de l’Union Européenne.
Dans ce monde mondialisé et de plus en plus dérégulé, seuls les grands ensembles pèsent ! Or toute intégration économique entraine inéluctablement une harmonisation des politiques nationales et des abandons partiels de souveraineté. Choses dont nos dirigeants se sont toujours gardés d’informer les populations !
La Chine est aujourd’hui le premier partenaire économique de tous nos États. Et la politique de la Chine consiste à préférer les relations bilatérales au relations multilatérales avec des grands ensembles. Elle le fait même avec l’Union Européenne dans laquelle elle essaie de diviser pour régner.
Plusieurs pays européens ont cédé aux sirènes des nouvelles Routes de la Soie. Ils sont en train d’en revenir, ayant compris qu’ils ont plus intérêt aux accords Chine/ EU plutôt qu’à des accords de chaque pays européen avec la Chine.
La CEDEAO est l’une des organisations sous régionales africaines les plus fonctionnelles et opérationnelles. Elle reste à approfondir. Notamment sur trois axes :
- Au plan parlementaire, le parlement de la CEDEAO doit être directement élu pas les électeurs de la CEDEAO et non sélectionnés par le pouvoir exécutifs parmi les parlementaires nationaux. Et ce parlement doit être un véritables parlement face à l’exécutif qu’est la conférence des chefs d’États.
- Les décisions de la cour de justice de la CEDAO doivent être exécutoires pour les États membres.
- Le protocole additionnel de 2001 doit être revu afin de réserver le même sort aux coups d’États constitutionnels qu’aux coups d’États militaires.
- LA CEDEAO doit également avoir un volet militaire pour faire face aux nouveaux dangers que sont le djihadisme et les rebellions armées.
Les autres grandes régions africaines doivent en faire autant, de sortes que l’Union Africaine soit l’union des ensembles sous régionaux.
C’est à ce prix-là, et à ce prix là seulement que nous tournerons enfin la page de l’instabilité politique dans nos pays.
Conclusion
Les États africains n’ont ni la même genèse, ni la même l’histoire et le même parcours que les pays à travers lesquels ils sont entrés dans le concert des nations à travers leur adhésion à l’ONU puis aux autres organisations internationales.
Leur marche vers la démocratie ne peut donc pas suivre les mêmes chemins. Ces États n’ont pas été constitués par la guerre comme en Europe ou en Amérique. Leur armées n’y ont donc joué aucun rôle. Même là où il y a eu des luttes armées de libération nationales.
Pour autant, l’armée constitue une force politique que l’on ne peut invisibliliser d’un trait de plume dans l’édification de ces jeunes pays. C’est en trouvant un bon équilibre entre le politique, la société et l’armée, que celle-ci pourra trouver le chemin vers le rôle qui doit être le sien dans une démocratie : Garantir l’intégrité du territoire et la protection des populations. De l’ensemble des populations.
Maix.
